Document fondateur issu de l’Arrêté du 8 septembre 2003 et article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie synthétise les valeurs défendues à la Résidence Jean-Baptiste Delivet.
1- Principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle,
2 – Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins et à l’assistance qui lui sont utiles. Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Le travail interdisciplinaire est une priorité.
3 – Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et à l’accompagnement demandés. Elle doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.
4 – Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous moyens adaptés à sa situation.
Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal lui est garanti.
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adaptée à ses besoins.
5 – Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie.
6 – Droit au respect des liens familiaux
L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs. La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux.
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
7 – Droit à la protection
Il est garanti à la personne, comme à ses représentants légaux et à sa famille, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
8 – Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement, et sous réserve des décisions de justice, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement.
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder, dans la mesure du possible, la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
9 – Principe de prévention et de soutien
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution.
10 – Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice de la totalité des droits civiques et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
11 – Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.